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Version complète : Plainte à la régie du propriétaire convocation en cour
Dans le ventre de maman > Opinions et boxe > Et si je te disais
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Avez vous déjà eu une tel plainte?

Le concierge de mon logement m'a avisée que hier ou ce matin je receverais une plainte puisque mon loyer est en retard. Une convocation en cour.

J'avais un arrangement avec l'autre concierge mais ce concierge a prit les démarches. Selon ces dire parce que je n'ai rien reçu et j'étais là toute la journée.

Comment ça a fonctionné pour vous? Sur le net j'ai lu qu'on avait une convocation en moyenne 40 jours plus tard pour aller en cour (40 jours total ou 40 jours ouvrable je sais pas!) et qu'on n'avait jusqu'à la journée en cour inclusivement pour payer les sommes dût.

Sinon je sais rien d'autre puis la régie à pas plus d'information.

J'aimerais des cas vécu réelle. Ça me stress beaucoup. Nous avons eu beaucoup de bad luck donc c'est vraiment pas un laisser aller volontaire et puis une semaine avant noël c'est un stress qu'on en voulait pas!



Falkie
Ce que je sais, c'est que quand on veut mettre un locataire dehors pour non-paiement de loyer, ça doit faire 3 mois consécutifs qu'il paie en retard, 3 fois qu'on envoie une lettre recommandée pour l'en aviser, avec des preuves et tout. Mes parents ont eu à le faire quelquefois avec leur logement et c'est long en tas le processus.

Mais d'être convoqué en cour pour 1 seul loyer de retard j'ai jamais vu ça…

Avoir un jugement c'est long et pénible, et souvent tu n'es jamais payé car les gens n'ont rien.

Mais là on en sait pas plus sur ta situation, est-ce un mois de retard? Plusieurs? As-tu parlé avec le concierge de ton arrangement avec l'ancien? Qu'est-ce que ton propriétaire en dit?

Moi je sais qu'à cause qu'on a eu des problèmes avant, maintenant c'est tolérance 0. Aussitôt qu'il y a un moindre retard on envoie une lettre enregistré. On s'explique verbalement avec le locataire par exemple, on lui dit de pas s'en faire, s'il est de bonne foi, on ne le poursuivra jamais, mais que si ses histoires sont du niaisage perpétuel, on sera backé. À date ces explications passent plutôt bien. Ils comprennent tout de suite que c'est une relaiton donnant-donnant. On est compréhensif MAIS on aime pas se faire niaiser!

Voilà ce que j'en sais!
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3ième mois avec celui de décembre. L'arrangement était que le 27 j'ai un gros montant puis je pouvais payer les trois + le mois de Janvier. Le concierge à dit qu'il ne voulait pu attendre.

On m'a jamais avisée par lettre.

On m'a dit (Le concierge qui a fait les démarches) de faire mes boites toute suite que d'ici 1 mois j'étais dehors. Moi ils pourront si je refuse de payer aller chercher la personne qui a signer le loyer avec moi à la base mais je veux payer donc je me demande vraiment ce que je peux faire.

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Je leur en veut pas puisqu'ils n'ont aucune raison de me croire que je ne peux pas payer (Perte d'emploi durant la période de probation) mais je veux vraiment les payer je sais juste tellement pas quoi faire.

J'imagine que le 27 si je les paies ça va être corect mais comme le chèque est durant les vacances de noël j'ai bien peur que le tout soit retarder et je veux connaitre mes droits et comment ça ce passe. sad.gif
Falkie
Tout ce que tu dois savoir est là:

Le défaut de paiement

En cas de non-paiement du loyer

Si le locataire ne paie pas son loyer dans sa totalité le jour convenu, dès le lendemain il est en défaut. Le propriétaire peut dès lors déposer une demande à la Régie pour recouvrer le loyer dû, les intérêts et les frais de la demande.

Par ailleurs, avant de déposer une demande, le propriétaire aurait intérêt à mettre le locataire en demeure de payer, à défaut de quoi le propriétaire risque de devoir assumer les frais de sa demande si le locataire paie dans un délai raisonnable.

En cas de retard de plus de trois semaines

Dans ce cas les conséquences peuvent être plus coûteuses. Le propriétaire peut demander au tribunal que son locataire lui paie le loyer et autres frais mais aussi la résiliation du bail et l’expulsion du locataire et des autres occupants.

Il est possible d'éviter la résiliation si le locataire paie, avant jugement, le loyer dû de même que les frais et les intérêts au taux prévu par l'article 28 de la Loi sur le ministère du Revenu, ou au taux convenu entre les parties s'il est plus bas.

En cas de retards fréquents

Le propriétaire peut aussi demander la résiliation du bail si le loyer est fréquemment payé en retard. Toutefois, en plus de prouver ces retards, il devra démontrer qu'il en subit un préjudice (dommages) sérieux. Il peut s’agir, par exemple, de la preuve d’une perte financière importante reliée aux retards fréquents ou découlant d’un retard fréquent.

À défaut de paiement du loyer, le tribunal peut résilier le bail et ordonner l’expulsion des occupants même en hiver.

L'exécution de la décision du tribunal

Une fois la décision rendue, les parties doivent s'y conformer. À défaut, le propriétaire doit attendre l'expiration des délais prévus avant de la faire exécuter.

Note 1 : Lorsque la décision résilie le bail pour non-paiement de loyer et que le locataire a payé le loyer dû, les frais et les intérêts avant la décision, le demandeur ne peut plus entreprendre les procédures d’expulsion.

À défaut le locataire peut s’opposer à cette procédure en s’adressant à la Cour du Québec.

Note 2 : Après la résiliation du bail et l’expulsion d’un locataire, ce dernier sera responsable (même s’il n’habite plus le logement) de la perte du loyer et des frais engagés par le locateur (chauffage, électricité, annonce dans les journaux) jusqu’à ce que le logement soit loué de nouveau. Le locateur doit entreprendre les démarches pour diminuer le préjudice qu’il pourrait subir.

Pour plus d’informations sur ce sujet vous pouvez vous procurer le dépliant « Exécuter une décision du tribunal ».

ADRESSE DU SITE INTERNET DE LA RÉGIE
http://www.rdl.gouv.qc.ca

COMMENT NOUS JOINDRE PAR TÉLÉPHONE

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

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514 873-BAIL (2245) *

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Donc si tu penses payer avant que le jugement soit rendu ils ne pourront pas te mettre dehors.
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Je suis secret 2 , mon conjoint vis un situation semblable avec son ex. je prend secret pour pas lui nuire.

Moi a ta place je m'inquieterais pas trop, surtout si tu va payer le tout.

1- attend d'Avoir un avis de la régis, les poprio ( quand il son de mauvaise fois) son bon pour nous faire peur. Mon conjoint est pogne avec un bail avec son ex car le poprio a pas voulu signe le papier comme de quoi il cédais le bail a son ex et comme de quoi il cessais de co-habiter ( on vien d'apprendre qu'il avait pas la droit de refusé) Et depuis 3 mois son ex payais pas le loyer et il nous fesais de menace a nous.

2- On a recu un avis qui va juste en Janvier pour la comparution ( oui c'est long) Tant qu'il y a pas eu de comparution et de jugement le poprio n'a pas le droit de te mettre a porte. Et mesemble qu'on m'Avais qu'en hivers il peuvent pas mettre quelque' a parte.

3- Finalement elle a tout payer. Alors le poprio a plus aucun recour. A part ne pas renouvlé son bail si il veux pu l'avoir. Dans notre cas mon Conjoint a envoyer une lettre enregistré au poprio comme de quoi il ne renouvelais pas le bail. Alors le poprio na pas le droit de reconduire le bail et si'il veux garder se paquet de problème qui est l'Ex a mon conjoint il devras signer un nouveau Bail.


Alors si tu es de bonne fois tu n'a pas a inquiétée . Moi ce que je trouve bizzard c'est que se soit le consierge qui fasse des démarche. En principe c'est seulement le poprio qui peux les faire. Je trouve que ca sens la personne qui veux vous faire du chantage et peur.

Bonne chance
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Secrète 2 combien de temps il y a eu entre la lettre par le huissier ou enregistrer et la date de comparution?

Oui je suis de très bonne fois puisqu'il y a plusieurs plaintes et raisons que je pourrais faire à la régie mais je vais toujours discuter avec eux et même s'ils font rien je fais juste leur rappeler!

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Citation
Et mesemble qu'on m'Avais qu'en hivers il peuvent pas mettre quelque' a parte.


La loi à changé. Ils peuvent maintenant depuis quelques mois si je me souviens bien de la loi depuis Aout 2012.

Citation
Moi ce que je trouve bizzard c'est que se soit le consierge qui fasse des démarche. En principe c'est seulement le poprio qui peux les faire. Je trouve que ca sens la personne qui veux vous faire du chantage et peur.


Moi aussi ! On n'a jamais parlé au propriétaire! Nous passons toujours par le concierge.

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Secret 2

C'est meme pas une lettre par Huissier que nous avons eu. Ca venais directement de la régis du logement, sur le papier c'est marquer

Le no de la demande, l'adresse du logement concerné , les locataires, les locateurs

apres ca.

Ca dit que la régis procédera ( ici c'est en janvier ça donne dans un mois ) la date, l'heur et a quel place.

Et donne la raison de l'Audition.


Et après tu a plein d'information sur ce que tu doit amener, comment contacter la régis du logement etc.


Nous le poprio a menacé mon conjoint de mettre son ex dehors, et de lui faire payer le loyer a lui jusqu'a la fin du bail. Chose qu'il a pas le droit de faire( j'avais appeler à la régis.) Il nous a jamais envoyer d'avis avant ca.

Et ce que l'on a reçu viens de la régis du logement.

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Merci beaucoup secrète 2.

My god elle essait vraiment de nous faire peur! Elle disait c'était un huissier et que dans 2-3 semaines mon jugement.

Je trouvais ça bizzare parce que Vendredi beaucoup de chose ferme donc le processuse doit être ralentie. Donc, je m'attendais à fin janvier. Si exemple mon chèque entre après les vacances, je veux pas être mal prise.

Ouffff.
Aristiana
Secrète, as tu le # de compte de banque du proprio? Si je ne me trompe pas, les chiffres en bas du cheque compte pour ça.

Alors vas à la banque et dépose l'argent que tu dois directement dans son compte, en allant au comptoir. Il va l'avoir dans la même seconde.

Si c'est desjardins, va à la même caisse. Mais si c'est une banque, pas besoin d'aller à la même succursale.
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